J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 septembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620696A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2006, Mlle Nouals (Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Altmann (Félix) à la résidence de Paris (2e).